Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables : concertation

Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.

L’objectif visé est la neutralité en carbone en 2050. Cette stratégie de transition repose sur la baisse de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique et sur l’augmentation de la production d’énergies décarbonées avec le déploiement des énergies renouvelables.

Ainsi, une définition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon des modalités réglementaires prévoyant :

• Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune,
• Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI,
• Une délibération du conseil municipal.

La loi APER précise que ces zones définies doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux niveaux national, régional et local.

Le zonage proposé par la ville d’Autun s’inscrit dans ce cadre et a vocation à :

• Simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération,
• Partager la valeur ajoutée généré par les projets avec les territoires,
• Accompagner à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables.

Tenant compte des enjeux de son territoire, la ville d’Autun propose de décliner les zones d’accélération afin que l’ensemble de la commune soit classé en zone d’accélération pour l’énergie solaire, la récupération de chaleur fatale, les réseaux de chaleur, l’énergie bois, et la géothermie.

Par ailleurs, des éléments de contexte sont consultables sur le site web Vie publique.