Temps de lecture : 1 min
La maire d’Autun a saisi la préfecture de Saône-et-Loire d’une demande formelle visant à autoriser l’armement de la police municipale. Une demande qui fait suite à une volonté de longue date. La procédure est actuellement en cours d’instruction par les services préfectoraux.
Ce que prévoit la demande et les étapes à venir
Si la préfecture donne son feu vert, la commune pourra procéder à l’acquisition des matériels prévus : armes létales de catégorie B1, calibre 9 millimètres, ainsi que les munitions et les équipements associés (étuis, etc.).
Avant toute mise en service, chaque étape administrative et réglementaire devra être respectée : acquisition matérielle, puis formation des agents et autorisation individuelle de port d’arme.
Formation, autorisations et entraînements obligatoires
Les six agents de la police municipale concernés devront suivre et valider une formation théorique et pratique à l’armement dispensée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). Une fois la formation validée, la commune transmettra à la préfecture les demandes d’autorisation de port d’arme pour chaque agent. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure d’instruction et d’autorisation que les policiers municipaux pourront porter et utiliser les armes.
Par ailleurs, la réglementation impose des séances d’entraînement régulières : les agents devront s’entraîner chaque année dans un stand de tir agréé par le CNFPT. Le stand de tir de Saint-Forgeot n’est pas agréé à ce jour, mais la Ville souhaite qu’il le devienne afin de faciliter l’accès à la formation et aux séances d’entraînement à proximité du lieu d’exercice des agents.
La commune indique que toutes ces étapes seront conduites dans le respect de la réglementation en vigueur et des obligations de sécurité.