Jugés au début de l’été, cinq contentieux étaient pendants dans le dossier du rempart effondré boulevard Mac Mahon depuis 2010, émanant de M. Renaud Abord de Chatillon, propriétaire de l’hôtel particulier de l’impasse du jeu de paume dit Hôtel d’Eguilly.
Renaud Abord de Chatillon attaquait devant les juridictions administratives l’Etat, la Commune d’Autun et Frédéric Didier, architecte en chef des Monuments Historiques ayant fait réaliser des travaux au pied de la cathédrale dans le square Gislebertus en 2007. Ces contentieux avaient eu pour effet de rendre impossible la réalisation de travaux sur le site du rempart faute d’un cadre juridique stabilisé.
Trois de ces jugements n’ayant pas fait l’objet d’un appel, ils deviennent donc définitifs et permettent de donner enfin une base légale à la reconstruction par la commune du rempart effondré.
Le Tribunal administratif de Dijon ne tranche pas la propriété du rempart mais indique que son entretien incombe à la ville en tant que gestionnaire du domaine public routier.
“En ce qui concerne le rempart, le tribunal judiciaire de Lyon, après avoir jugé que le mur n’appartenait pas à M. Abord de Chatillon, n’en a pas désigné le propriétaire. En l’absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l’aplomb d’une voie publique et dont la présence évite la chute de matériaux qui pourraient provenir des fonds qui la surplombent doit être regardé comme un accessoire de la voie publique, même s’il a aussi pour fonction de maintenir les terres des parcelles qui la bordent. En l’espèce, eu égard à la configuration des lieux, la section du mur de rempart qui s’est effondrée, entraînant des chutes de matériaux sur le boulevard Mac Mahon situé en contrebas assure la protection de cette voie publique. La responsabilité de la commune d’ Autun, propriétaire de la voie communale, est ainsi également engagée en qualité de gestionnaire de l’ouvrage public que constitue le mur de rempart” indique le Tribunal administratif de Dijon.
Cette décision définitive, si elle choisit de ne pas trancher la propriété du rempart, donne en revanche une base juridique à l’intervention de la commune pour l’entretien et la reconstruction du rempart boulevard Mac Mahon.
Les causes de l’effondrement sont d’après le Tribunal administratif de Dijon liées à une poussée hydrostatique sur un rempart déjà fragile à cet endroit et ne possédant pas de barbacanes, des ouvertures permettant d’évacuer l’eau de pluie.
“Il résulte de l’instruction que le mur de rempart était mal entretenu, présentait des faiblesses structurelles liées aux nombreux réaménagements et rehaussements intervenus depuis l’époque moderne, et était notamment dépourvu, dans sa partie la plus ancienne, de dispositif d’évacuation des eaux d’infiltration” écrit le Tribunal administratif.
Concernant la sécurité des personnes circulant sur le boulevard MacMahon, le Tribunal considère que les mesures prises étaient suffisantes pour mettre un terme au risque d’effondrement.
Le ministère de la Culture avait d’ailleurs répondu le 16 juin 2026 à la députée Perrine Goulet : “les expertises les plus récentes, notamment celles conduites par l’architecte en chef des monuments historiques, indiquent que la situation apparaît stabilisée à court terme. Les dispositifs de confortement mis en place demeurent fonctionnels.”
Monsieur Abord de Chatillon réclamait en outre entre 1 722 727,30 € et 2 791 078,90 € au titre de différents préjudices ou frais allégués. Au final, après plus de 15 ans de procédures, le Tribunal administratif a alloué à Renaud Abord de Chatillon la somme totale de 123 419 € (soit moins de 10% de ses prétentions financières) dont la quote-part de la ville d’Autun a été entièrement prise en charge par l’assurance de la collectivité. Les autres quote-parts concernent Frédéric Didier, architecte, et l’Etat.
L’essentiel de cette somme correspond à l’indemnisation à hauteur de 90 000 € d’un préjudice moral lié à l’impossibilité d’habiter ou de stationner des véhicules sur sa propriété pendant onze semaine au moment du second effondrement de 2020, ainsi qu’à la perte de la majeure partie de l’attrait de son jardin et à la diminution de l’agrément de cette résidence secondaire de prestige.
M. Abord de Chatillon est en outre débouté de ses demandes de remboursement de ses frais d’avocat à hauteur de 663 097 euros et une somme de 135 000 euros au titre du temps passé personnellement au traitement du dossier, en tant que “professionnel avisé”, bien qu’il ait comme le fait remarquer le tribunal “contribué à rendre ce règlement plus complexe en multipliant les actions contentieuses”.
Le Tribunal a relevé que Renaud Abord de Chatillon “ne justifie toutefois pas exercer une activité professionnelle et avoir été privé de revenus en raison du temps passé à gérer les litiges liés au dommage” et lui octroie 5 184 euros au titre du remboursement des frais juridiques.
M. Abord de Chatillon a déposé en août une nouvelle requête indemnitaire sur de nouvelles prétentions financières. Le conseil municipal sera amené à délibérer pour mettre en oeuvre la reconstruction du rempart lors de sa prochaine séance.
