La ville d’Autun lance un appel à manifestation d’intérêt concurrente concernant la mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques place cardinal Perraud à Autun
La commune d’Autun a été sollicitée par des entités privées pour implanter des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. La commune souhaitant soutenir le déploiement de ce type de service sur son territoire et notamment sur le secteur des Hauts-quartiers, cette proposition a attiré son attention.
C’est dans ce contexte qu’un appel à manifestation d’intérêt concurrente est lancé par la Direction des services techniques de la commune d’Autun afin de sélectionner un (ou plusieurs) opérateur(s) économique(s) proposant le déploiement d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Objet de la consultation
Mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
La consultation donnera lieu à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui prendra la forme d’une convention d’occupation d’une durée de 12 ans, si accord des parties et dans les conditions du Code général de la propriété des personnes publiques.
L’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public à minima de 300 € (trois cents euros) par an et par place de stationnement.
L’appel à manifestation d’intérêt concurrente porte sur le parking de la place Cardinal Perraud (voir plan ci-dessous). L’installation devra respecter les normes de circulation et d’accessibilité.
Emplacement envisagé situé sur la place Cardinal Perraud pour l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- L’ensemble des frais liés au raccordement électrique, au comptage et à l’installation des bornes est pris intégralement en charge par l’opérateur. L’abonnement sera au nom de l’occupant.
- Les frais liés au déplacement des mobiliers et équipements de surface si cela est nécessaire dans l’emprise de la station à aménager seront à la charge de l’occupant.
- L’occupant aura l’obligation de déposer les autorisations d’urbanisme pour autoriser la réalisation de ce projet.
- Le candidat devra mentionner les délais de réalisation pour l’installation de ces bornes.
Procédure
Appel à manifestation d’intérêt concurrente préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (L 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques).
La date limite de remise des plis est fixée au 16 avril 2024 à 16h00.
Les offres sont à remettre à :
Hôte de ville – Direction des services techniques – A l’attention de Mme Lenoble – Place du Champ de Mars 71400 Autun
Modalités d’obtention du dossier
- Seuls les plis reçus avant la date et l’heure limites de dépôts seront examinés.
- L’adresse email avec laquelle les candidats formulent leur demande de dossier de consultation sera la seule utilisée dans la suite de la procédure, les candidats devront donc s’assurer de contacter la commune d’Autun avec une adresse email permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions, rectifications ou réponses aux éventuelles questions de candidats.
- Les candidats devront nécessairement prendre en compte les éventuelles modifications ou réponses apportées afin de formuler leur offre.
Renseignements
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à :
Renseignements administratifs et techniques : celine.lenoble@autun.com
Procédure et introduction de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00 / Fax (+33) 3 80 73 39 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00
E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr