AVIS DE PUBLICITÉ – APPEL A CANDIDATURE
Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un food-truck du 1er septembre 2024 au 31 août 2025
1. Contexte
La ville d’Autun met à disposition un emplacement destiné aux food-trucks sur son territoire situé parking de l’Espace Sport Nature, route de Chalon à Autun (voir phots ci-dessous). Le commerçant qui sera autorisé à occuper le domaine public devra s’engager à garder l’emplacement du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
2. Cadre juridique
Application des articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
La collectivité met en concurrence les candidats potentiels et procédera à une sélection des offres conformément aux dispositions ci-dessous mentionnées.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation du domaine public délivré à titre personnel.
L’occupation est temporaire, précaire et révocable.
3. Objet de la mise en concurrence
Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine public relatives à l’emplacement dédié aux Food-trucks, ainsi que les critères de sélection des commerçants y participant. A ce titre, la Commune délivre des autorisations d’occupation du domaine public adaptées pour ces activités, après avoir préalablement assuré une publicité et une mise en concurrence des candidats.
4. Conditions d’occupation du domaine public
L’emplacement du food-truck est situé sur le parking de l’Espace Sport Nature, route de Chalon à Autun. Les raccordements à l’eau, l’électricité et l’assainissement sont prévus à cet emplacement.
L’occupant s’engage à s’installer sur l’emplacement les jours et horaires suivants :
- à minima 5 jours sur 7 du 15/10/2024 au 15/03/2025
- 7 jours sur 7 du 01/09/2024 au 14/10/2024 puis du 16/03/2025 au 31/08/2025.
La ville d’Autun se réserve le droit de ne pas autoriser de foodtruck à occuper l’emplacement à l’occasion d’une manifestation organisée par la commune
5. Redevance
Le montant de la redevance inscrit dans la convention d’occupation sera à minima de 350 € mensuel.
6. Contenu des candidatures
Chaque candidat souhaitant se voir attribuer l’emplacement afin d’y installer leur food-truck devront fournir les documents suivants :
- Lettre de motivation
- Carte d’identité
- Extrait Kbis de moins de trois mois
- Pour les débitants de boissons : Copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce
- Assurance responsabilité civile et professionnelle
- Tout document jugé utile à la candidature
- Descriptif du Food-truck, jours et horaires d’installation.
La commune se réserve le droit de demander tout document qu’elle jugera utile ou tout justificatif supplémentaire qu’elle jugera utile.
Si aucune offre de redevance n’est indiquée, le dossier sera considéré comme incomplet et ne sera pas examiné.
7. Critères de sélection
- Qualité de la prestation : 70 % (Qualité et variété des produits proposés, esthétique du camion, action en faveur du développement durable).
- Montant de la redevance proposée qui ne saurait être inférieure à 350 € mensuel : 30%
8. Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 28 août 2024 à 16h00
Le dossier peut être remis :
– par courrier postal à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Direction des Sports et Loisirs – 1, place du Champ de Mars 71400 Autun
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « Emplacement Foodtruck Parking ESN – CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
– par voie électronique à l’adresse suivante : direction.sportsetloisirs@autun.com
9. Renseignements
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : direction.sportsetloisirs@autun.com
10. Procédure et introduction de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00 / Fax (+33) 3 80 73 39 89
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00
E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr
