Bilan du Conseil Municipal du 16 décembre

Conseil municipal de la Ville d'Autun du 16 décembre 2024

Ce lundi 16 décembre, les élus municipaux se sont réunis pour valider 53 points afin de clore l’année 2024 et d’entamer 2025 dans les meilleures conditions. En voici quelques points… À compléter avec les infos plus précises disponibles sur le replay du conseil municipal sur notre page Facebook.

Jours retenus au titre de la dérogation municipale au principe du repos dominical

Suite à différentes demandes d’organisations professionnelles et après avoir recueilli les propositions des regroupements de commerçants, il a été proposé de retenir les dimanches suivants pour l’année 2025 : le 29 juin, le 20 juillet, les 3 et 10 août, les 12 et 26 octobre, les 16, 23 et 30 novembre, les 14, 21 et 28 décembre 2025.

Nouvelle rue Claude Haigneré

Une rue située au parc d’activités économiques de Bellevue ne porte pas d’identification précise. Il a été proposé de lui donner le nom de Madame Claudie Haigneré, née le 13 mai 1957 au Creusot et qui est la première femme française à avoir effectué une mission spartiale.

Un nom pour une salle municipale du Forum

Une salle située dans l’aile centrale au rez-de-chaussée du Forum ne porte pas d’identification précise. La Ville souhaite rendre hommage à Madame Anne Dessertenne, présidente de l’association Borderline Coaching très engagée dans les manifestations de la commune et malheureusement décédée en août 2024 après un long combat contre la maladie, en lui donnant son nom afin de rendre hommage à cette personnalité pour son investissement, son combat et son courage.

Questions d’assainissement

Cinq délibérations ont eu lieu en vue de transférer la compétence eau et assainissement à un syndicat intercommunal (une obligation pour les collectivités d’ici 2026). Cette compétence sera à Autun déléguée au SMEMAC. En ce qui concerne l’assainissement, une taxe au mérite est aussi instaurée : plus un système est performant, moins la taxe à payer sera élevée. Une incitation à changer les systèmes défaillants au profit d’assainissements plus performants.

Installation de bornes de recharge électriques

Des travaux pour l’installation d’infrastructures de recharge IRVE ont été votés concernant 34 places de stationnement sur la commune d’Autun, dans le cadre de l’appel à initiative privée lancé par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire (SYDESL). Une augmentation des bornes de recharge au vu d’une projection du nombre de véhicules électriques en circulation d’ici 2030. La délibération portait ici sur l’identification des lieux d’implantation de  ces nouveaux dispositifs de recharge.

Acquisition d’immeubles dans le cadre l’OPAH RU

La municipalité se porte acquéreur de cinq immeubles du centre-ville dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU). Ces immeubles font en effet l’objet d’une Déclaration D’utilité Publique pour la mise en place d’Opération de Restauration Immobilière (DUP ORI) qui oblige les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat, soit pour réaliser les rénovations eux-mêmes soit pour céder leur bien. La Ville se porte acquéreur afin de réaliser ou faire réaliser les travaux prescrits visant à cette amélioration de l’habitat et pour solliciter les subventions éventuelles.

Installation d’une centrale agrivoltaïque

La signature d’une promesse de Bail Emphytéotique a été votée sur la parcelle C278 en vue de l’installation d’une centrale agrivoltaïque, c’est-à-dire un parc photovoltaïque sous forme d’ombrières avec une exploitation dessous. Un projet qui devrait être réalisé d’ici deux ans.

Budgets 2024 et 2025

Le Conseil Municipal a validé différentes sections du budget 2024 (concernant le fonctionnement et les investissements).

Aussi, dès le 1er janvier 2025, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025, il est nécessaire d’assurer le bon déroulement des différentes actions municipales. Le vote a ainsi été acté pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à partir de cette date.

Affaires culturelles : ouverture des musées et sites culturels

Les horaires d’ouverture des différents musées et sites culturels de la Ville ont été votés. À noter que le Trésor de la Cathédrale sera ouvert en continu et en visite libre à partir de l’été prochain.

En matière de ressources humaines

Un rapport de la collectivité a été présenté pour faire le bilan des services et démontre tout ce qui est fait par la municipalité. Le rapport sera bientôt disponible en ligne sur le site de la Ville.

Quatre personnes seront notamment recrutées concernant la brigade de proximité du tri. Une opération prévue sur une durée d’un an maximum afin de sensibiliser les habitants sur les règles et les bons usages en matière de tri des déchets.

Affaires diverses

Le Conseil Municipal a donné son approbation concernant la convention relative à l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au sein du QPV de Saint-Pantaléon pour les années 2025 et 2026.

Il a également été décidé qu’une subvention de 1 000€ serait attribué au fonds de solidarité pour le Liban mis en place par Cités Unies France.

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