Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un carrousel du 1er juillet au 31 août pour les années 2024, 2025 et 2026.
Contexte
La Ville d’Autun dispose d’un emplacement situé sur la terrasse rue Demetz qu’elle souhaite affecter à une animation qualitative pour la mise en place d’un carrousel afin d’accueillir enfants et adultes.
Cadre juridique
L’ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 dite Loi Sapin 2 relative à la propriété des personnes publiques impose d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de titres d’occupation privative du domaine public ayant pour vocation l’exercice d’une activité économique.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation du domaine public délivrée à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable.
Description de l’emplacement
Un emplacement pour un carrousel est à pourvoir sur la terrasse rue Demetz du 1er juillet au 31 août pour les années 2024, 2025 et 2026.
La visite sur site est possible pour permettre au candidat d’apprécier l’emplacement, l’environnement et l’attractivité de la terrasse.
Horaires d’exploitation à minima
Le mercredi et du vendredi au dimanche jusqu’à 20h00
L’exploitant devra souscrire un abonnement au fournisseur d’électricité et en régler ses consommations.
Conditions d’exploitation
L’exploitant du kiosque devra proposer un manège de qualité, dont l’esthétique sera adaptée au site de la ville d’Autun. Cet équipement devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.
La durée de l’exploitation est fixée à 2 mois du 1er juillet au 31 août pour les années 2024, 2025 et 2026.
Redevance
L’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public de 350 € (trois cent cinquante euros) par mois.
Dossier de candidature
Le candidat est invité à fournir un courrier comprenant une présentation argumentée et tout élément permettant d’apprécier la qualité de son animation.
Pièces à fournir, impérativement sous peine de rejet de l’offre
- Une lettre de motivation du candidat
- Une copie recto verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité ;
- Un extrait K-bis de moins de trois mois ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile valide ;
- Une fiche technique du carrousel et de la caisse opérateur avec dimensions, capacité de passagers, puissance électrique ;
- Une copie certifiée du certificat de conformité du métier en cours de validité établi par un organisme agréé.
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt des candidatures : jeudi 15 mars 2024 à 11h00.
Le dossier peut être remis :
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Direction des services techniques – Place du Champ de Mars 71400 Autun
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
- par voie électronique à l’adresse suivante : celine.lenoble@autun.com
Objet à mentionner : Candidature pour une attraction Carrousel
Critères de sélection
Les critères suivants seront pris en compte :
- Assiduité caractérisée par l’amplitude des horaires d’ouverture proposés: 30%
- Expérience dans le métier : 30 %
- Pertinence et originalité du manège 40%
Renseignements
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : Celine.lenoble@autun.com
Procédure et introduction de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00 / Fax (+33) 3 80 73 39 89
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00
greffe.ta-dijon@juradm.fr