Après près de quinze ans de procédures, le tribunal judiciaire de de Lyon a rendu, début novembre, un jugement dans un des dossiers déposés devant la juridiction administrative par Renaud Abord de Châtillon. Il a estimé que ce dernier n’était pas propriétaire du rempart effondré jouxtant sa propriété. À qui appartient réellement le rempart ? Le jugement ne le précise pas. Les responsabilités liées à l’effondrement restent encore à établir par la justice.
Une décision qui laisse des questions en suspens
Le 5 novembre 2025, le tribunal judiciaire a rendu publique sa décision :
« La section de rempart bordant la propriété cadastrée section AP n°249 de M. Renaud Abord de Châtillon, sise 5 impasse du Jeu de Paume à Autun, ne lui appartient pas. »
Cette conclusion marque une étape importante dans un dossier ouvert depuis l’effondrement partiel du rempart, à l’hiver 2010. Cependant, le tribunal judiciaire ne s’est pas davantage prononcé sur la propriété effective.
Pour trancher, les juges ont dû déterminer la fonction originelle du rempart.
La Ville soutenait qu’il servait avant tout à maintenir la stabilité du terrain et de l’hôtel particulier de M. Abord de Châtillon, remplissant ainsi une fonction de soutènement.
Le propriétaire de l’hôtel particulier a lui plaidé que le mur était avant tout une fortification à vocation militaire, s’appuyant sur une étude historique commandée au professeur Richard intitulée « Le statut juridique des murailles d’Autun et les problèmes de leur entretien de l’Antiquité jusqu’à la Révolution ».
Cette étude rappelle notamment que, selon la loi des 22 novembre et 1er décembre 1790, un particulier ne peut être reconnu propriétaire d’un rempart que s’il dispose de titres valables ou d’une possession paisible et publique pendant quarante ans avant cette date.
Parmi les autres éléments examinés par le tribunal judiciaire figure un brevet royal daté de 1755, évoqué par le professeur Richard. Ce document invitait les officiers municipaux et les particuliers ayant des jardins adossés aux murs de la ville à réduire la hauteur de ces murailles à 20 pieds, en échange des matériaux, à condition de réparer les parties défectueuses.
Selon le professeur Richard, cette « obligation de réparation » prouve que les riverains n’étaient pas propriétaires, puisqu’ils devaient obtenir une autorisation pour intervenir sur les murs. Ils ne pouvaient donc pas justifier d’une possession paisible avant la Révolution, condition exigée par la loi de 1790.
Le maire d’Autun salue une avancée
« C’est une étape importante vers la résolution des contentieux nés de l’effondrement du rempart en 2010, et donc vers sa réparation. Nous allons donc prendre attache dès aujourd’hui avec les services de l’Etat qui suivent ce dossier depuis le départ et sont aujourd’hui désignés par cette décision de justice comme en étant les probables propriétaires, pour que nous entamions au plus vite les travaux de reconstruction« , indique Vincent Chauvet, maire d’Autun.
Maître Gonzague Phelip, avocat de la Ville, souligne les implications juridiques de cette décision :
« Cette décision permettra à la justice administrative de trancher plusieurs affaires pendantes, elle permettra aussi de faire tomber toutes les prétentions indemnitaires du propriétaire de la parcelle relatives à l’effondrement du mur. Le tribunal considère au final que ces remparts avaient à l’origine, dans l’Antiquité, une vocation militaire. Or, au regard de la loi de 1790, cela signifierait que l’État en est le propriétaire. Il reviendra donc à l’État, ou éventuellement à la juridiction administrative, de confirmer cette interprétation. »
D’autres contentieux en attente de jugement
Suite à l’effondrement du rempart du boulevard MacMahon, Renaud Abord de Châtillon a sollicité le tribunal administratif de Dijon pour sept requêtes différentes contre la commune encore pendantes :
– Trois recours devant le tribunal administratif ayant pour objet l’annulation d’arrêtés de péril pris par le Maire d’Autun,
– Un recours ayant pour objet l’annulation d’un arrêté de mainlevée de péril,
– Un recours ayant pour objet d’ordonner à la commune d’Autun et à l’Etat de réaliser des travaux,
– Un recours indemnitaire pour demander l’indemnisation de préjudices allégués en lien avec l’effondrement du rempart,
– Un recours indemnitaire suite au refus de la ville d’Autun et de l’Etat de l’indemniser de diverses sommes à titre de dommages et intérêts.
Récemment, dans une situation similaire d’effondrement d’un rempart rue Gaston Joliet, le travail en commun entre l’Etat, la commune et le propriétaire du fonds soutenu, Didier Chambelland, a permis la reconstruction totale du mur en moins de 3 ans.