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Lors de la séance du 18 novembre, le conseil municipal d’Autun a pris acte du pacte de gouvernance adopté le 18 septembre dernier par la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM). Ce document-cadre fixe les grandes lignes de fonctionnement, de coopération et de concertation entre les communes membres et l’intercommunalité.
Le pacte de gouvernance s’articule autour de quatre grandes parties. Il débute par un préambule rappelant les objectifs poursuivis : renforcer la cohésion du territoire, améliorer la transparence dans la prise de décision et favoriser le dialogue entre les communes et la CCGAM. Il détaille ensuite les contours du territoire intercommunal, son historique, les étapes de construction de la communauté de communes, son armature urbaine et les compétences qu’elle exerce.
La deuxième partie précise les valeurs et principes qui guident l’action intercommunale : solidarité entre les communes, proximité avec les habitants, concertation, et mutualisation des moyens. Puis le document décrit le processus décisionnel et le rôle de chaque instance et acteur : présidence, conseillers communautaires, maires, et élus municipaux.
Le document se conclut par un ensemble d’outils de gouvernance qui viennent compléter les instances statutaires. Ces dispositifs visent à fluidifier la communication et les échanges intra-communautaires.
Parmi eux : le groupe de travail gouvernance, les réunions bilatérales entre la présidence et les vice-présidents, les rencontres d’information à destination des maires et élus municipaux, le séminaire annuel InterGAM, les visites de communes, la participation de la population aux réflexions intercommunales, une plateforme d’échange documentaire, les réunions des secrétaires de mairie, ainsi qu’une newsletter trimestrielle et des focus thématiques.
Des outils de transparence et de suivi complètent ce dispositif : le rapport d’activité annuel, la formation des élus, et l’inscription d’un point « intercommunalité » à l’ordre du jour des conseils municipaux.
Le pacte de gouvernance a pour vocation d’encadrer le fonctionnement démocratique de la CCGAM, de consolider le partenariat entre les communes et de renforcer la participation des élus locaux comme des habitants aux projets de territoire.
Ce document inclut en annexe plusieurs textes de référence : le règlement intérieur du conseil communautaire, la charte de la relation élu-agent, la charte de l’élu local, ainsi qu’une plaquette de présentation « Le Grand Autunois-Morvan au service de sa population ».
Le conseil municipal a délibéré sur ce pacte à l’unanimité, actant la nécessité de poursuivre et de préserver une gouvernance apaisée et optimisée de la CCGAM et de favoriser les relations constructives entre la ville centre et la communauté de communes.